Conditions Générales de Vente et d’Utilisation
du site www.SO-OR.com
PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après, les « CGV ») du site internet « www.so-or.com » (ci-après, le « Site ») s’appliquent entre :
La société BHM STORE, SARL au capital social de 5 000 € euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris (France) sous le numéro de SIRET 538 009 382, dont le siège social sis 175 rue du Temple, 75003 Paris 3 (France), ci-après dénommée BHM STORE.
et
Toute personne utilisant le Site et/ou effectuant un achat sur le site internet de BHM STORE, www.SO-OR.com, ci-après dénommée « le Client ».
CHAMP D’APPLICATION
BHM STORE met en place un service de commerce électronique de bijoux, montres, maroquineries et accessoires (ci-après, le(s) « Produit(s) ») disponible sur internet à l’adresse suivante : www.SO-OR.com destiné aux clients consommateurs c'est-à-dire toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle (commerciale, industrielle, artisanale ou libérale).
Les présentes CGV s’appliquent de plein droit à toutes les commandes de produit(s) passées sur le Site.
Les CGV sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables seront celles en vigueur au jour de la commande (CGV mises à jour le 02/01/2023).
INFORMATION PRE-CONTRACTUELLE
Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l'article L. 221-5 du code de la consommation.
Le Client déclare avoir accepté les CGV avant la passation de sa commande. A cet égard, elles lui sont opposables conformément aux termes de l'article 1119 du code civil.
Toute utilisation du Site et/ou passation de commande implique d’avoir préalablement consulté et accepté l’intégralité des présentes CGV.
Toutes les personnes considérées juridiquement incapables de contracter au sens des articles 1145 et suivants du Code Civil, notamment les enfants mineurs non émancipés, devront obligatoirement obtenir l’autorisation de leur représentant légal avant toute commande, ainsi que les majeurs protégés au sens de l’article 425 du Code Civil.
COMMANDE
Conformément à l’article 1127-1 du Code civil, BHM STORE attire l’attention du Client sur les différentes étapes de commande suivantes :
Passation de la commande
Le Client est d’abord informé que les commandes peuvent uniquement être passées en ligne depuis la France métropolitaine (Corse comprise).
Les commandes ne peuvent être confirmées que si le Client est enregistré sur le Site. Par conséquent, préalablement à toute commande, le Client devra impérativement s’enregistrer sur le Site et fournir toutes les informations nécessaires à la livraison des Produits : civilité, nom, prénom, adresse email, adresse de facturation, adresse de livraison complète et numéro de téléphone. Avant de valider sa commande, il sera mis en mesure, de vérifier et corriger les erreurs qu’il aurait pu commettre dans la saisie de ces données.
Puis, le Client devra sélectionner les Produits qu’il souhaite ajouter à son panier, en prenant bien soin de consulter les informations qui s’y rapportent.
Avant de valider sa commande et de procéder au paiement, le Client sera alors informé par BHM STORE des informations relatives aux caractéristiques essentielles et au prix du Produit conformément à l’article L.221-11 du Code de la consommation et devra impérativement :
- Accepter les CGV en vigueur au moment de son achat et, le cas échéant, pourra choisir de recevoir, sous réserve de son acceptation, les offres commerciales qui pourraient lui être proposées par BHM STORE
- Vérifier le détail de sa commande et son prix total, conformément à l’article 1127-2 du Code civil.
Paiement de la commande
Une fois sa commande validée, le Client pourra alors procéder au paiement en application des dispositions précisées dans le paragraphe « PAIEMENT » ci-dessous.
Une fois le paiement confirmé, le Client recevra, conformément à l’article 1127-2 du Code civil, un email de validation, regroupant l’ensemble des informations préalablement délivrées par BHM STORE et relatives à la commande, auquel sera joint le formulaire de rétractation (annexé aux présentes CGV). Cet email de validation récapitule notamment l’ensemble des Produits commandés, leurs prix, les frais d’expédition et le prix total de la commande. Il rappelle également l’adresse de facturation, l’adresse et le délai de livraison, l'existence et les modalités d'exercice des garanties, ainsi que toutes les informations relatives à la commande et à BHM STORE (caractéristiques essentielles des produits, coordonnées de BHM STORE, modalités de paiement, de livraison et d'exécution de la commande, modalités de traitement des réclamations…).
Si le Client ne reçoit aucune confirmation de commande sous 48h, il peut adresser un email au service après-vente dont les coordonnées sont rappelées ci-après.
Suivi de la commande
Après confirmation et paiement de sa commande, le Client pourra suivre, sur le Site, l’avancement de la préparation de sa commande.
En fonction des délais annoncés sur le Site, le Client recevra un email l’informant de l’expédition de sa commande, et lui fournissant un numéro de suivi. Il pourra, grâce à ce numéro de suivi, se rendre sur le site du transporteur et suivre l’avancement de la livraison.
Réserve de propriété
Les Produits commandés par le Client restent la propriété de BHM STORE, jusqu’à réception de l’intégralité du paiement du prix.
PAIEMENT
Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande, par carte bancaire. Si le client est titulaire d’un compte « PayPal », il peut passer sa commande sans communiquer ses coordonnées bancaires.
Les Produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC).
La TVA incluse est la TVA française en vigueur au jour de la facturation de la commande.
Le Client garantit à BHM STORE, lors de la validation de son bon de commande, qu’il est en situation régulière à l’égard de l’émetteur de la carte de paiement. La commande du Client n’est enregistrée qu’à compter de la date à laquelle le règlement intégral de la commande du Client est parvenu à BHM STORE.
Les achats peuvent être payés uniquement à l’aide d’une carte bancaire associée à un compte bancaire français (CB, VISA et MASTERCARD) et sont sécurisés par le système 3D-SECURE de la Société Générale. Ces données bancaires ne sont pas visibles ni accessibles par BHM STORE. Elle ne peut donc en aucun cas les conserver.
Pour l’ensemble des moyens de paiement, le débit a lieu au moment de la validation de la commande par BHM STORE.
En cas d’incident de paiement, la commande sera immédiatement annulée.
La facture relative à la commande est émise par le Site. Elle est consultable et imprimable par le Client dans la rubrique « Mon compte ».
LIVRAISON
Pour toutes les commandes passées sur le Site, les livraisons pourront être effectuées uniquement en France métropolitaine (Corse comprise) :
- Soit directement chez le Client par envoi par la société DPD France pour une participation forfaitaire de 8,50 € TTC, sauf pour la Corse où la participation forfaitaire s’élève à 21,50€ TTC (les coordonnées fournies par le Client lors de la commande l’engagent: en cas d’erreurs sur ces données, BHM STORE ne pourra en aucun cas, être tenue pour responsable de l’impossibilité de livrer le Produit commandé);
- Soit en point « Ici Relais » avec une participation forfaitaire de 6,50 € TTC, sauf pour la Corse où la participation forfaitaire s’élève à 21,50€ TTC;
- Soit par retrait dans l’une de nos boutiques partenaires (la liste des boutiques est disponible pour le Client au moment du choix du mode de livraison), auquel cas la participation forfaitaire est offerte.
Les participations forfaitaires sont facturées au Client en sus des commandes.
Pour toute commande étant égale ou supérieure à 89€ TTC, la participation forfaitaire sera offerte, quel que soit le mode de livraison choisi.
A titre d’information, et sans que BHM STORE ne soit liée par ce délai, des dates de disponibilité des Produits et les délais de livraison sont indiqués aux Clients avant validation des commandes.
En tout état de cause, conformément aux articles L.216-1 et suivant du Code de la consommation, le délai maximum de livraison est de 30 jours ouvrés à compter de la commande. Si plusieurs Produits commandés sont livrables sous des délais différents, BHM STORE se réserve la possibilité de fractionner les expéditions. Dans ce cas, les frais de port ne seront facturés que pour un seul envoi.
Si le délai de livraison de 30 jours n’est pas respecté, sauf cas de force majeure, le Client peut, résoudre le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, BHM STORE d'effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, BHM STORE ne s'est pas exécutée dans ce délai.
Le Client pourra immédiatement annuler la commande lorsque le délai constituait pour celui-ci une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d'une demande expresse du Client avant la conclusion du contrat.Pour cela, il doit s’adresser au service après vente de BHM STORE dont les coordonnées sont indiquées ci-dessous, par lettre recommandée avec accusé de réception. BHM STORE s’engage à effectuer le remboursement au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.
TRANSFERT DES RISQUES
Conformément à l’article L.216-4 du Code de la consommation, c’est au moment où le Client ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par BHM STORE, prend physiquement possession des Produits achetés que tout risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré.
En revanche, lorsque le Client confie la livraison d’un Produit à un transporteur autre que celui proposé par BHM STORE, le risque de perte ou d'endommagement du bien est transféré au consommateur à la remise du bien au transporteur.
RÉTRACTATION / RETOUR
Droit de rétractation :
En vertu de l’article L. 221-18 du Code de la consommation, vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Toutefois, conformément à l’Article L.221-28 3° du Code de la consommation en France, le droit de rétractation, de même que toute demande de remboursement, ne peuvent être exercé lorsque le Produit a été fabriqué, modifié, ajusté ou nettement personnalisé selon les spécifications du Client.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du Produit. S’il s’agit d’un contrat portant sur plusieurs Produits commandés au moyen d’une seule commande et si ces Produits sont livrés séparément, le délai expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier Produit. Enfin, s’il s’agit d’un contrat portant sur la livraison d’un Produit en plusieurs lots ou pièces le délai expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier lot ou de la dernière pièce.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, courrier électronique ou directement sur notre Site contre remise d’un accusé réception).Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation que vous trouverez annexé à nos CGV, mais ce n'est pas obligatoire.
Nos coordonnées :
| L’adresse où nous écrire : | BHM STORE, |
| Service après-vente SO OR | |
| 175 Rue du Temple | |
| 75003 Paris | |
| Notre e-mail : | sav@SO-OR.com |
| Sur le Site : |
www.SO-OR.com Rubrique Mon compte >> Historique de vos commandes Cliquer sur la commande concernée, vous aurez les informations dans la page suivante. |
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Effets de rétractation :
En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le Produit ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits, sous réserve de la vérification de l’état des Articles par BHM STORE. Les produits rayés, incomplets, abîmés, endommagés, portés ou salis par le Client, tels qu’ils ne permettent pas une nouvelle commercialisation par BHM STORE sans frais supplémentaires, ne pourront faire l’objet d’une rétractation valable et ne seront ni repris, ni échangés. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.
Vous devrez renvoyer ou rendre le Produit, à nous-mêmes, à l’adresse qui apparaitra sur le pied-de-page de votre facture, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le Produit avant l'expiration du délai de quatorze jours.
Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du Produit.
Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce produit.
En cas de retour d’un Produit, nous vous conseillons de le renvoyer par colis recommandé avec accusé de réception. Quelque soit la raison du retour du Produit, le Client doit s’assurer de l’emballer soigneusement dans son emballage d’origine, dans le même état que celui dans lequel il a été reçu. Compte tenu de la valeur de certains Produits, il est également préférable pour le Client, lors du renvoi de Produit, de souscrire une assurance proposée par La Poste (ou autre transporteur) correspondant à la valeur du Produit expédié. Les Produits voyagent sous la responsabilité du Client. BHM STORE ne pourra pas être tenue pour responsable en cas de dommage, perte ou vol lors du retour du produit.
GARANTIES LÉGALES
BHM STORE reste tenu des défauts de conformité du Produit vendu conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.
Les Produits vendus par BHM STORE sont également garantis selon le cadre légal de la garantie des vices cachés régit par les articles 1641 et suivants du Code civil.
|
BHM STORE attire l’attention du Client sur le fait que : - le Client bénéficie de la garantie légale de conformité ; Dans le cadre de la mise en œuvre de celle-ci, il est rappelé que : - Le Client bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; - Le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du code de la consommation ; - Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du produit durant les 24 mois suivant la délivrance du bien. En outre, il est rappelé que : - en cas de défauts cachés du produit qui le rendent impropre à l'usage auquel il est destiné, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l'aurait pas acquis, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus, le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie légale des défauts cachés prévue à l'article 1641 et suivants du Code civil et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente (il peut rendre le Produit et se faire restituer le prix) ou garder le Produit et se faire rendre une partie du prix une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil. L'action en garantie des vices cachés doit être intentée par le Client dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. |
En cas de réclamation relative aux garanties légales, merci de contacter notre service après-vente dont les coordonnées sont indiquées ci-dessous.
SERVICE APRES-VENTE / TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS
En application de l’article L.211-2-3° du Code de la consommation, le Client est informé de l’existence d’un service après-vente qu’il peut joindre en cas de problème sur l’un des Produits commandés aux coordonnées suivantes :
BHM STORE
Service après-vente
175 Rue du Temple
75003 PARIS
Tél. 01.80.96.45.60
Mail. sav@SO-OR.com
BHM STORE s’engage à la bonne exécution des obligations résultant du contrat. Toutefois, BHM STORE peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure (ex : grèves, accidents, émeute, incendie, etc. constituant des événements imprévisibles et irrésistibles – liste non exhaustive).Pour nous permettre de mieux vous répondre, merci de bien préciser le n° de la commande, la référence du Produit concerné, ainsi que vos coordonnées.
MÉDIATION DES LITIGES
Pour la résolution des litiges de la consommation, la société BHM STORE vous propose la plateforme suivante :
Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de justice
https://www.cm2c.net/
Adresse postale : CM2C – 14, rue Saint Jean, 75017 – Paris
Cela signifie qu’en cas de litige non résolu avec notre service après-vente, vous pouvez soumettre le litige à ce médiateur.
RESPECT DES DONNÉES PERSONNELLES
BHM STORE est particulièrement soucieuse du traitement des données personnelles et du respect des lois en vigueur dans ce domaine et notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
Le Client autorise BHM STORE à collecter les données à caractère personnel le concernant lors de sa navigation sur le Site.
Le Client est informé que ces données sont collectées à des fins de gestion administrative, de recherche et statistique, de traitement de la demande en ligne du Client et à des fins d’assistance informatique. Les données personnelles du Client sont conservées pendant toute la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées, et pas au-delà.
BHM STORE s’engage à ne jamais communiquer ces informations à des tiers, sauf accord express du Client ou nécessité de transmettre des informations pour le bon acheminement des produits au Client.
Certaines données collectées ont un caractère nécessaire et sont signalées par un astérisque. Dans l’hypothèse où le Client refuserait de communiquer lesdites données, BHM STORE ne pourra pas traiter la demande.
Le Client est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Le Client dispose également d'un droit d'opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes.
Afin d’exercer ses droits, le Client doit en effectuer la demande, en justifiant son identité par une copie d’un titre d’identité en cours de validité, par e-mail à l’adresse suivante : SAV SO OR ou en envoyant un courrier simple à l'adresse suivante : Service client SO OR - 175 Rue du Temple - 75003 Paris 3 (France).
Conformément à la loi Informatique et Libertés, le traitement des informations personnelles collectées sur le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (déclaration n°1840743).
Le Client est informé de son droit à s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique afin de ne pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET COOKIES
Propriété intellectuelle :
L’ensemble des éléments du Site (notamment les textes, illustrations, descriptifs, logos…) sont la propriété exclusive de BHM STORE, ou de toute autre société du groupe auquel elle appartient, et sont réservés pour tous, au titre de la propriété intellectuelle. Seule l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle est autorisée.
Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, du Site, des éléments qui le composent et/ou des informations qui y figurent, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle, sauf accord préalable et écrit de BHM STORE, ou de toute autre société du groupe auquel elle appartient.
Seules les copies à usage privé à des fins non commerciales sont autorisées sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle dont il est fait mention.
Les droits d’auteur, marques et tous les autres droits de propriété intellectuelle de BHM STORE, ou de toute autre société du groupe auquel elle appartient, restent la propriété exclusive de celle-ci ou, en cas de contenu fourni par des tiers, la propriété de ces derniers. Le Client ne doit ni modifier, ni supprimer les symboles de copyright ou autres identifications ou informations concernant les droits d'auteur ou autres titres de propriété.
Toute représentation totale ou partielle de ce Site par quelque personne (physique ou morale) que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'éditeur du Site, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle français.
Cookies :
Le Client est informé que, lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier le Client ; en revanche, le cookie stocke des informations relatives à sa navigation sur le Site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.).
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’être informé de la présence du cookie et éventuellement de le refuser (se reporter à la notice d’aide de son logiciel de navigation). Le cookie collectant indirectement des informations nominatives concernant le Client, ce dernier dispose également d’un droit de consultation, de retrait et de modification.
Le Client peut s’opposer à l’enregistrement de ces cookies, en paramétrant son navigateur de la manière suivante :
- Pour Mozilla firefox : choisissez le menu "outil " puis "Options" > cliquez sur l'icône "vie privée" > repérez le menu "cookie" et sélectionnez les options qui vous conviennent ;
- Pour Microsoft Internet Explorer : choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options") > cliquez sur l'onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality") et sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur.
La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de 6 mois.
Cookies relatifs aux réseaux sociaux :
Le site www.SO-OR.com comporte des éléments émanant de tiers (boutons applicatifs), qui permettent à l'internaute de partager, via des réseaux sociaux, des contenus de notre Site ou son opinion. Tel est notamment le cas des boutons « Partager », « J'aime », « g+1 », « Tweeter », issus de réseaux sociaux tels que « Facebook », « Google+ », « Twitter », etc. Si vous interagissez au moyen des éléments émanant de tiers, par exemple en cliquant sur le bouton « J'aime » ou en laissant un commentaire, les informations correspondantes seront transmises au réseau social et publiées sur votre profil. Si vous ne souhaitez pas que le réseau social relie les informations collectées par l'intermédiaire de notre Site à votre compte utilisateur, vous devez auparavant vous déconnecter du réseau social. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu'ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs.
LOI APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Dans le cas où l’une des clauses des présentes CGV serait nulle et non avenue, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes CGV.
En cas de litige qui viendrait se produire à la suite ou à l’occasion de la passation ou de l’exécution d’une commande, le tribunal français compétent sera désigné en accord avec les règles de droit commun.